Politique de protection des données personnelles
ARTICLE 1. Objet
Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur les données collectées, leur utilisation et leurs droits.
ARTICLE 2. Responsable du traitement
L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est l'entreprise, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. A ce titre, elle s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.
ARTICLE 3. Données collectées
Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. Par exception, certains cookies peuvent être mis en place, et vous pouvez dans ce cas vous référer à la Politique de cookies disponible sur le Site.
En remplissant et en nous envoyant l’un des formulaires de contact disponibles sur le Site, ou en communiquant via le chat et les espaces interactifs mis à disposition sur le Site, nous collectons auprès de vous les données personnelles que vous renseignez. Vous vous engagez expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
A moins qu’il ne soit indiqué le contraire, toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact nous sont nécessaires pour traiter votre demande.
ARTICLE 4. Finalité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime de l'entreprise, et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations, de devis ou pour améliorer la navigation sur le Site.
Dès lors que vous agissez en tant que professionnel, nous pouvons utiliser votre adresse mail professionnelle pour vous adresser par email nos communications commerciales et promotionnelles en lien avec votre profession. Ainsi, vous reconnaissez que l’adresse email utilisée via le Site est professionnelle et que nos services sont en lien avec votre profession. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sauf si l’adresse mail utilisée est générique (info@societe.com par exemple).
ARTICLE 5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées par nos soins pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des finalités. Ainsi, les durées de conservation de vos données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Passés les délais ci-dessus, vos données personnelles sont soit supprimées (sans que nous n’en conservions de copie), soit anonymisées. Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous serons plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
ARTICLE 6. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers sauf obligation légale.
ARTICLE 7. Droits des utilisateurs
7.1. Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées et traitées par nos soins : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement pour l’avenir, ainsi que le droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles, ou tout autre droit qui serait prévu par la réglementation applicable. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.
7.2. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal, aux adresses indiquées dans la rubrique « Mentions légales ». Nous traiterons votre demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception. Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour nous poser vos questions concernant la gestion de vos données personnelles.
ARTICLE 8. Sécurité des données
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée via des mesures techniques (HTTPS, serveur sécurisé).
